L'assainissement non collectif, c'est quoi exactement ?
Dans votre maison, l’eau que vous utilisez au quotidien pour la vaisselle, la douche, la lessive, doit être traitée avant de retourner en milieu naturel. Pour cela, les habitations doivent être raccordées au dispositif d'assainissement des eaux usées. Les maisons individuelles non raccordées au réseau collectif doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif (appelé aussi fosse septique) conforme à la législation.
La réglementation précise que "l'objectif est de prévenir tout risque sanitaire, limiter l'impact du rejet sur l'environnement et de protéger les ressources en eau".
Comment fonctionne le système d'assainissement non collectif
Comment se fait la collecte des eaux usées ?
Toutes les eaux usées de votre maison non-raccordée sont évacuées par des canalisations extérieures. Elles sont ensuite acheminées vers le dispositif de pré-traitement.
Que se passe-t-il pendant le pré-traitement ?
La fosse "toutes eaux" sert à collecter et à liquéfier en partie les matières polluantes. Elle doit être vidangée régulièrement, tous les quatre ans en moyenne.
Ensuite, en quoi consiste le traitement des eaux usées ?
Il permet d'épurer les eaux pré-traitées de votre fosse grâce à l’action des micro-organismes présents dans le sol.
Ce traitement doit être adapté au sol à l'aide de tranchées filtrantes, de filtres à sable, etc.
Après traitement, l'évacuation se fait soit par infiltration dans le sol, soit par rejet dans le milieu hydraulique.
Votre installation d'assainissement non collective doit avoir une filière de traitement adaptée et respecter des normes pour que le rejet des eaux usées ne pollue ni le milieu naturel, ni votre cadre de vie.
Quels contrôles doivent être effectués sur mes installations ?
Votre installation d’assainissement individuelle doit être contrôlée, qu’il s’agisse d’une création, d’une modification apportée à votre installation ou d'une vente. Ce contrôle est effectué par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), qui dépend des autorités compétentes (commune, syndicat, métropole etc...).
Il est nécessaire de consulter le SPANC avant le dépôt de votre permis de construire. Plus précisément, le SPANC contrôle :
- La conception, l’implantation et la réalisation des systèmes neufs.
- La conception technique et la conformité des systèmes existants.
- Le bon fonctionnement des installations et leur entretien régulier.
Si un problème est constaté, il faudra effectuer des travaux de mise en conformité.
Bon à savoir
Quelles sont les normes de distances à respecter ?
Votre installation ne doit pas se trouver à moins de :
- 3 m d'un arbre
- 3 m d'une clôture
- 35 m d'un puits
- 5 m de l'habitation
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